Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Céline Baes (ci-après dénommée “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant s’inscrire à une ou plusieurs formations en ligne proposées par le Prestataire (ci-après dénommées “la Formation” ou “les Formations”).
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute inscription à une Formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acceptation des CGV est matérialisée par le Client lors de la validation de son inscription en ligne.
Article 3 : Description des Formations
Le Prestataire propose des Formations en ligne, accessibles via des plateformes numériques ou des outils de visioconférence. La description détaillée de chaque Formation est disponible sur le site internet du Prestataire (https://www.celine-b.net) et comprend les objectifs, le contenu, la durée, ainsi que le tarif.
Article 4 : Inscription et Modalités de paiement
4.1 Inscription
L’inscription à une Formation se fait exclusivement en ligne, sur le site internet du Prestataire. Le Client devra renseigner les informations nécessaires à son inscription et valider sa demande. L’inscription est effective après réception du paiement.
4.2 Tarifs
Les tarifs des Formations sont indiqués sur le site internet du Prestataire. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable au moment de l’inscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais ces modifications n’affecteront pas les inscriptions déjà confirmées.
4.3 Paiement
Le paiement des Formations s’effectue en ligne, via les moyens de paiement mis à disposition par le Prestataire (carte bancaire). Le paiement doit être effectué en une seule fois, sauf mention contraire.
Article 5 : Accès à la Formation
Une fois l’inscription confirmée et le paiement effectué, le Client recevra un accès à la Formation, sous forme de lien ou de code d’accès, selon la modalité choisie par le Prestataire. L’accès à la Formation est réservé uniquement à la personne ayant validé l’inscription.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la confirmation de son inscription. Toutefois, ce droit de rétractation est perdu dès lors que le Client a commencé à suivre la Formation, le contenu de celle-ci étant immédiatement accessible dès l’inscription.
Article 7 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir des Formations de qualité, conformes aux descriptions publiées sur son site. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’impossibilité d’accès à la Formation en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Formation (supports de cours, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou utiliser ces éléments à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du Prestataire.
Article 9 : Confidentialité et protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la Formation et de la gestion de la relation avec le Client.
Article 10 : Annulation et report de la Formation
En cas d’annulation de la Formation par le Prestataire pour une raison indépendante de la volonté du Client, ce dernier pourra obtenir un remboursement intégral du montant payé ou, si souhaité, être proposé un report à une date ultérieure.
Le Client peut annuler sa participation jusqu’à [X] jours avant le début de la Formation, moyennant des frais de [X]% du montant total de la Formation. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf cas exceptionnel accepté par le Prestataire.
Article 11 : Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Prestataire.
Article 13 : Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et seront applicables dès leur mise en ligne.
